CGU - CGV


Préambule :

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : palomayaya.com. N° de SIRET : 828 494 179 00017.

Statut auto-entrepreneur non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : info@palomayaya.com ou nous écrire à :

PALOMA YA YA, Att : Sandie Guitart, 6 rue du petit château, 34440 Colombiers

Tout accès et/ou utilisation du site www.palomayaya.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre palomayaya.com, représenté par Sandie Guitart et l’Utilisateur/ le Client.

 

Définitions :

  • Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.
  • Site : palomayaya.com
  • Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site palomayaya.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.

 

Conditions d’accès et utilisation du site :

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

Palomayaya.com mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par mesdemoisellesparis.com. Palomayaya.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

Conditions générales de vente :

 Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.palomayaya.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part « palomayaya.com », représenté par Sandie Guitart. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Prix des articles :

Tous les prix sont indiqués en euros. La participation aux frais d'expédition n’est pas comprise (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur palomayaya.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.palomayaya.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de palomayaya.com jusqu'au complet encaissement du prix par palomayaya.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Commande :

Le client peut passer commande sur le site Internet www.palomayaya.com

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

palomayaya.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par palomayaya.com.

Palomayaya.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Palomayaya.com s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), palomayaya.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

Expédition et livraison :

Pour les Prix et modalités d'expédition, cliquer ici

 

Paiement :

Le paiement des achats s'effectue au choix:

  • via PAYPAL :
    • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, ou toute autre carte acceptée par Paypal dans le cadre de son offre Paypal Express Checkout
    • par le biais de son compte PayPal
  • par virement bancaire. La commande sera alors expédiée après que le virement ait été reçu.

 

Validation du paiement :

Le paiement est validé:

  • à réception de la confirmation de la part de PAYPAL de la bonne fin de celui-ci.
  • à reception du montant facturé sur notre compte en banque.

 

Retour et remboursement :

Pour les modalités de retour et remboursement, cliquer ici

 

Sécurisation des transactions :

Palomayaya.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.palomayaya.com. A ce titre, la page de paiement du site Internet est hébergée par PAYPAL qui utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

Responsabilité :

Palomayaya.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de palomayaya.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.palomayaya.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de palomayaya.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de palomayaya.com.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur palomayaya.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de palomayaya.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.